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Extrait de la table nominative 1976

BELIN (GILBERT), sénateur du Puy-de-Dôme (Soc.).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées.

Membre suppléant de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

DEPOT

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965, signé à Rabat le 22 janvier 1976 (n° 24) [19 octobre 1976].

QUESTIONS

Questions orales :

Question n° 1872, à Mme le secrétaire d'Etat aux universités, relative aux I.U.T. (Clermont-Ferrand : licence d'arts plastiques), posée le 9 octobre 1976 [J. O. Débats 12 octobre 1976] (p. 2721). Réponse le 19 novembre 1976 (p. 3336, 3337).

Question n° 1907, à M. le ministre de l'industrie et de la recherche concernant les mineurs (Brassac-les-Mines : reconversion du personnel minier), posée le 5 novembre 1976 (p. 3082). - Réponse de M. le ministre de la qualité de la vie du 14 décembre 1976 (p. 4438).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la nationalité française dans le territoire français des Afars et des Issas (n° 416) [9 juillet 1976]. - Discussion générale (p. 2336) : un texte opportun qui s'est très longtemps fait attendre.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965 (n° 429) [28 octobre 1976], rapporteur (p. 2977) : tenir compte des nouvelles dispositions intervenues dans les législation internes des Etats contractants. Le versement des allocations post-natales aux enfants de travailleurs marocains en France. L'affiliation des salariés au régime de sécurité sociale de leur pays d'origine (trois ans renouvelables).

- Projet de loi de finances pour 1977 (64).

Deuxième partie :

Territoires d'outre-mer [28 novembre 1976] (p. 3639) : les inquiétudes que ce budget éveille chez les socialistes. Un budget de reconduction dans lequel les innovations sont rares. L'éparpillement des interventions des ministères techniques. La nomination d'une personnalité chargée de la coordination interministérielle pour l'ensemble des problèmes posés par l'évolution du territoire français des Afars et- des Issas. La progression, dans le budget de l'éducation, de la part des crédits consacrée aux T. O. M. La diminution de l'effort en faveur de ces mêmes territoires dans le budget du ministère de la santé (l'hôpital Pelletier de Djibouti). Les investissements Français dans le territoire des Afars et des Issas. La coopération économique et militaire avec le futur Etat indépendant ; (p. 3640) : qui aura autorité sur les détachements français stationnés à Djibouti? L' « attitude paternaliste de développement » du Gouvernement. Les problèmes de la Nouvelle-Calédonie. L'absence de mesures nouvelles concernant le F.A.D.I.L. (fonds d'aide au développement de l'intérieur des îles). La politique néocolonialiste du Gouvernement à l'égard des T.O.M.

Logement [30 novembre 1976] (p. 3739) : pas d'approche globale de la politique de la construction. Fournir à chaque français un habitat confortable. Les écarts de prix entre logements équivalents en raison de la spéculation foncière et immobilière. Les « univers de béton », fruits d'une excessive recherche de la rentabilité. La réduction de la construction des H.L.M. et des logements P.L.R. (prix à loyer réduit) ; (p. 3740) : les logements sociaux ont des loyers trop élevés. Les aspects critiquables du nouveau système d'A. P. L. (aide personnalisée au logement). La qualité insuffisante de beaucoup de logements. Les lacunes du projet de loi sur l'aide au logement en ce qui concerne la réhabilitation de l'habitat ancien. La participation des usagers à l'élaboration des décisions. La nécessité de restituer l'habitat dans son environnement global. Développer l'information de l'usager. La promotion des groupements de locataires et des comités de quartier. L'isolation thermique. Le manque de structures d'accueil socioculturelles. Les effets sur les enfants et les jeunes du manque d'espaces verts et de locaux de jeux. Les conséquences de la médiocrité du logement et du cadre de vie (délinquance et maladies mentales, éclatement de la vie familiale, fléchissement de natalité). Pratiquer une politique sociale de l'habitat, choisir la qualité de la vie et construire des cités radieuses.

Aménagement du territoire. - Services du Premier ministre. - I. - Services généraux [7 décembre 1976] (p. 4077) : la répartition des hommes sur le territoire se dégrade peu à peu. Le retard dans la mise en valeur des régions s'accentue sans cesse. L'Auvergne et l'aménagement des zones industrielles anciennes. La reconversion minière. La fermeture de la mine de Brassac. Les conséquences pour la région de Pierrefitte (Hautes-Pyrénées) du regroupement de la C.O.F.A.Z. à Bordeaux ; (p. 4078) : l'efficacité des mesures d'aide adoptées. La dispersion des crédits d'aménagement du fait de la création des P.A.P. La politique de la D.A.T.A,R. en matière d'industrialisation du territoire. La liaison entre le montant des aides accordées et le nombre d'emplois créés. La nouvelle aide spéciale rurale. L'évolution des primes ne tient pas suffisamment compte de l'inflation. L'influence du pouvoir central sur les décisions reste déterminante. La réduction des crédits de la D.A.T.A.R. et notamment de ceux du chapitre intitulé « Actions en vue de faciliter l'implantation d'activités industrielles ou tertiaires hors de la région parisienne ». La politique d'aide à la décentralisation de l'industrie est trop statique. La D.A.T.A.R. devrait avoir les moyens de susciter des vocations à l'investissement. Un seul des vingt-cinq P.A.P. du VIIe Plan est destinée à favoriser le développement des P.M.E. et l'artisanat. Agir vite pour empêcher la désertification de zones qui disposent encore d'une population dynamique, prête à se reconvertir sur place.

Articles de la deuxième partie non joints à l'examen des crédits [12 décembre 1976]. Article 65 ter (p. 4368, 4369) : son amendement n° 138 soutenu par M. Robert Laucournet : -reconduction du régime du contingentement des rhums jusqu'à la mise en application d'un règlement communautaire, rejeté. Projet de loi organisant une consultation de la population du territoire français des Afars et des Issas (n° 102) [15 décembre 1976] (p. 4513) : son amendement n° 1 soutenu par M. Antoine Andrieux : délibérations de la commission de recensement et de jugement en présence d'observateurs désignés par les formations politiques, rejeté.

- Projet de loi relatif à l'organisation de Mayotte (n° 156) [18 décembre 1976] (p. 4660) : les changements dans la politique du Gouvernement relative au problème des Comores ; (p. 4661) : la « balkanisation » de l'archipel. Un découpage injustifié. Le nouveau projet est plus ouvert que le précédent (pas de structure départementale). L'attitude paternaliste du Gouvernement de la France.