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Extrait de la table nominative 1978

BELIN (GILBERT), sénateur du Puy-de-Dôme (S.).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Membre suppléant de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

DEPOTS

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 528) autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté économique européenne (CEE) et la Belgique, le Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, États membres de cette communauté (États membres), d'une part, et l'association internationale de développement (association), d'autre part, signé à Bruxelles, le 2 mai 1978 (n° 35, 1978-1979) [17 octobre 1978].

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite de la mission effectuée au Soudan, au Cameroun et au Sénégal du 18 au 29 septembre 1978 par une délégation de la commission (n° 61, 1978-1979) [8 novembre 1978].

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

80 de M. René Jager, 78 de M. Edmond Valcin,82 de M. Louis Virapoullé, 83 de M. Marcel Henry,84 de M. Daniel Millaud, 115 de M. Roger Lise, 125 de M. Marcel Gargar et n° 128 de M. Lionel Cherrier : le développement économique et social des départements et territoires d'outre-mer. - Discutées le 17 octobre 1978 (p. 2640) : le sous-développement des départements et territoires d'outre-mer (p. 2641), une agriculture peu diversifiée. Les possibilités de mise en valeur de la forêt en Guyane. L'implantation de la compagnie fruitière en Guadeloupe. La stagnation de la production agricole. Le déficit alimentaire. Le chômage. L'accélération de la migration vers la métropole. Les colloques annoncés sur l'économie des Antilles. Les dangers du libéralisme économique, Le développement du tourisme. La condition d'assistés des habitants des départements d'outre-mer : l'Etat-providence. La répartition des fonds du FIDOM. (p. 2642) : la nécessité de créer des régions décentralisées. L'intégration à la CEE : la renégociation des accords de Lomé. Les dispositions nécessaires en faveur des DOM.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant les articles 4 et 12 de la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer (n° 473) [12 octobre 1978]. - Discussion générale (p. 2547) : le groupe socialiste approuve ce projet de loi malgré sa portée limitée. Le maintien de la propriété collective du sol ; la reconnaissance du rôle politique et social joué par les chefs de village ou les chefs coutumiers.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté économique européenne (CEE) et la Belgique, le Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume. Uni, États membres de cette communauté (États membres), d'une part, et l'Association internationale de développement (Association), d'autre part, signé à Bruxelles le 2 mai 1978 (n° 528) [26 octobre 1978]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 2912) : le versement de la contribution de la CEE aux pays bénéficiaires par l'intermédiaire de l'association internationale de développement. L'effort fait par la France et ses partenaires. Le problème du moratoire des dettes pour les pays les plus pauvres et la charge des prêts de l'association internationale de développement. La participation de la Communauté économique européenne au programme d'action spéciale défini à la conférence sur la coopération économique internationale.

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Deuxième partie :

Territoires d'outre-mer [25 novembre 1978]. (p. 3690) : l'absence d'un budget spécifique de l'outre-mer. (p. 3691) : les finances publiques de la Nouvelle-Calédonie frisent la banqueroute. Le nécessaire rétablissement d'une fiscalité sur le revenu et d'un contrôle des changes qui obligent à investir sur place plutôt qu'en Australie et aux États-unis. Le groupe socialiste ne votera pas le budget des TOM.

Départements d'outre-mer [25 novembre 1978]. (p. 3710) : les prévisions défavorables pour les investissements publics. Une situation économique dans les DOM qui regroupe toutes les caractéristiques du sous-développement. L'importance du chômage. La renégociation des accords de Lomé pour défendre les intérêts économiques d'outre-mer ; la spécificité des DOM doit être reconnue par la Communauté économique européenne. (p. 3711) : l'infrastructure routière et portuaire minimale nécessaire au développement de la Guyane ; l'exploitation et le traitement des produits de la forêt, la culture du manioc, du soja et du riz. Le sucre en Guyane. Le groupe socialiste ne votera pas le budget en discussion.

Culture [29 novembre 1978] (p. 3874) : le rattachement de la culture successivement à l'environnement puis aux communications. La grande puissance des directions départementales de l'équipement. Le budget en discussion ne comporte pas de moyens réellement nouveaux. L'application de la loi de programme sur les musées ; le centre Georges-Pompidou ne fait pas l'objet d'une affectation spéciale. (p. 3875) : la survie de l'enseignement artistique dans les communes extérieures à la région parisienne. La crise de l'enseignement musical. Le maintien et l'expansion indispensable des maisons de la culture. L'inadaptation actuelle du système des chartes culturelles. Le sort réservé au théâtre national de Chaillot ; la suppression de son budget de création et les menaces qui pèsent sur son budget de fonctionnement. Le projet de construction de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand.