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Extrait de la table nominative 1979

BELIN (Gilbert), sénateur du Puy-de-Dôme (S).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

DEPOTS

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi (n° 190, 1978-1979) adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Djibouti, le 27 juin 1977, ensemble l'échange de lettres en date du 26 janvier 1978 (n° 265, 1978-1979) [10 avril 1979].

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi (n° 191, 1978-1979) adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de la convention relative au concours en personnel apporté par le Gouvernement de la République française au fonctionnement des services publics de la République de Djibouti, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, ensemble cinq annexes et un échange de lettres, signés à Djibouti le 28 avril 1978 (n° 266, 1978-1979) [10 avril 1979].

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi (n° 192, 1978-1979) adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative au transfert du privilège de l'émission monétaire à la République de Djibouti, faite à Djibouti, le 27 juin 1977 (n° 267, 1978-1979) [10 avril 1979].

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi (n° 193, 1978-1979) adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation du protocole provisoire fixant les conditions de stationnement des forces françaises sur le territoire de la République de Djibouti après l'indépendance et les principes de la coopération militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Djibouti le 27 juin 1977 (n°268, 1978-1979) [10 avril 1979].

QUESTIONS

Question orale :

Question n° 2600 : les communes (cérémonie de jumelage de Cayenne et de Thies) à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (départements et territoires d'outre-mer) [JO, Débats 26 octobre 1979] (p. 3548).

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Djibouti le 27 juin 1977, ensemble l'échange de lettres en date du 26 janvier 1978 (n° 190, 1978-1979)[26 avril 1979]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 986) : fragilité de la République de Djibouti. Situation économique ; importance du secteur des services ; balance commerciale. Rapports entre les deux ethnies Afars et Issas. Aide apportée par la France. Régime douanier de Djibouti.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au concours en personnel apporté par le Gouvernement de la République française au fonctionnement des services publics de la République de Djibouti, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, ensemble cinq annexes et un échange de lettres, signés à Djibouti le 28 avril 1978 (n° 191, 1978-1979) [26 avril 1979] - Rapporteur. - Discussion générale (p. 987) : éventuelle conclusion de conventions spéciales pour prévoir des concours de la France au fonctionnement de certains services ou à l'exécution de missions temporaires.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative au transfert du privilège de l'émission monétaire à la République de Djibouti, faite à Djibouti, le 27 juin 1977 (n° 192, 1978-1979) [26 avril 1979]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 988) : totale indépendance de la République de Djibouti en matière monétaire.

- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole provisoire fixant les conditions de stationnement des forces françaises sur le territoire de la République de Djibouti après l'indépendance et les principes de la coopération militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Djibouti le 27 juin 1977 (n° 193, 1978-1979) [26 avril 1979]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 988) : une région d'importance stratégique clé. Conditions de la protection que la France accorde à Djibouti. Existence de deux ethnies souvent opposées. Caractère exclusivement défensif de la coopération militaire ; respect de la souveraineté des deux parties ; non-intervention dans les affaires intérieures. Formation et perfectionnement des cadres des forces armées djiboutiennes.

- Projet de loi modifiant les modes d'élection de l'Assemblée territoriale et du Conseil de Gouvernement du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (n° 286 1978-1979) [26 avril 1979]. - Discussion générale (p. 999) : texte « clef » du redressement indispensable de la Nouvelle-Calédonie. Intervention de l'administration et de l'Etat français dans la vie politique locale pour contrecarrer le choix des habitants. Blocage économique et politique évoqué par le Gouvernement. Attitude du Conseil de Gouvernement. Dissolution de l'Assemblée territoriale. Etablissement d'un seuil électoral d'inscrits pour pouvoir participer à la répartition des sièges à pourvoir. Risque d'isolement des minorités. Inégalités créées par la répartition actuelle des circonscriptions. Insuffisante représentation des Mélanésiens. Mécontentement d'une grande partie de la population qui voit désormais dans l'indépendance la seule solution. Annonce que le groupe socialiste votera contre le projet en discussion. Après l'article 2. - article 7 de la loi du 28 décembre 1976 (p. 1004) : déclare le groupe socialiste favorable à l'amendement n° I (article additionnel) de M. Lionel Cherrier sur les règles générales de l'aide technique et financière contractuelle de l'Etat. Article 6 (p. 1008) : opposition du groupe socialiste à la dissolution de l'Assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie. Explication de vote sur l'ensemble (p. 1009) : vote défavorable du groupe socialiste : estime que le Gouvernement demande au Parlement de prendre des responsabilités qui ne sont pas les siennes.

Commission mixte paritaire [3 mai 1979]. - Discussion générale (p. 1088) : querelles politiques au sein de la majorité et avenir de la Nouvelle-Calédonie. Remise en cause du suffrage universel et accélération de la prise de conscience en faveur de l'indépendance. Opposition du groupe socialiste au projet de loi notamment en ce qui concerne la dissolution de l'Assemblée territoriale.

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Deuxième partie:

Départements d'Outre-Mer [24 novembre 1979] (p. 4396) : aggravation constante de la situation des départements d'Outre-Mer (DOM). Diminution des crédits attribués à certains ministères techniques. Echec de la conférence interrégionale organisée par le Gouvernement. Oubli des projets d'exploitation du bois et de pâte à papier en Guyane. Nécessité d'une électrification hydraulique. Difficulté du énième plan de mise en valeur de la Guyane. (p. 4397) : valorisation nécessaire des exportations des produits du sol guyanais. Proposition de loi sur la réduction des inégalités et privilèges pour les DOM. Construction d'une piste d'aviation à Saint-Pierre-et-Miquelon. Relations de Saint-Pierre avec le Canada. Mise en place de la caisse de prévoyance sociale à Saint-Pierre et Miquelon. - Examen des crédits. - Article 77. - Article 3-1 a de la loi du 31 décembre 1974 (p. 4409) : opposition du groupe socialiste à l'amendement n° 201 de MM. Maurice Blin et René Jager, soutenu par ce dernier, concernant le rétablissement de cet article relatif à la contribution additionnelle aux primes ou cotisations d'assurance pour garantie contre les calamités agricoles.

Territoires d'Outre-Mer [24 novembre 1979] (p. 4414) : plan de développement et situation politique tendue. Insuffisance du budget. (p. 4415) : Nouvelle-Calédonie et crise du nickel. Remise en cause du choix politique des habitants de Nouvelle-Calédonie et crise. Conservatisme social et politique. Réforme foncière.

Education [30 novembre 1979] (p. 4683) : menaces qui pèsent sur l'enseignement technique et les lycées d'enseignement professionnel. Transformation des centres d'apprentissage en collèges d'enseignement technique. Crédits accordés aux centres de formation des adultes. (p. 4684) : création d'instituts techniques professionnels envisagée par le Conseil national du Patronat français. Nécessaire multiplication des passerelles dans l'enseignement technique. Etablissement d'un statut du personnel de direction. Encouragements à apporter aux enseignements artistiques dans l'enseignement technique. Mise en place d'un personnel chargé de la documentation.

- Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures rendues nécessaires par la déclaration de l'indépendance des Nouvelles-Hébrides (n°91, 1979-1980) [18 décembre 1979]. - Discussion générale (p. 5693) : indépendance et complexité résultant du condominium franco-britannique. Sauvegarde des droits des Français des Nouvelles Hébrides. Critique contre le recours à l'article 38 de la Constitution. Abstention du groupe socialiste sur ce texte.

- Projet de loi relatif à Mayotte (n° 88, 1979-1980) [18 décembre 1979]. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5703) : prolongation du statut provisoire de Mayotte. Partition de l'archipel des Comores et critique internationale. Abstention du groupe socialiste.