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Extrait de la table nominative 1982

BELIN (Gilbert), sénateur du Puy-de-Dôme (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

DÉPÔTS

Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 219 (81-82)] autorisant l'approbation d'une convention relative aux transports internationaux ferroviaires [311 (81-82)] (4 mai 1982)- Traités et conventions.

Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 288 (81-82)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'une disposition complémentaire aux conventions internationales concernant le transport par chemins de fer des marchandises, des voyageurs et des bagages [357 (81-82)] (27 mai 1982) - Traités et conventions.

NTERVENTIONS - Projet de loi complétant le code électoral et relatif à l'élection des membres du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon [180 (81-82)] - (21 janvier 1982)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 299) : en l'absence de M. Marc Plantegenest, indique sa position favorable ainsi que celle du groupe socialiste sur le texte de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à promouvoir les réformes nécessitées par la situation en Nouvelle-Calédonie [179 (81-82)] - (21 janvier 1982) - Discussion générale (p. 314) : texte autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à promouvoir les réformés nécessaires en Nouvelle-Calédonie - Situation tendue et explosive justifiant la procédure exceptionnelle des ordonnances - Causes profondes et anciennes de cette situation - Marginalisation de la communauté mélanésienne sur le plan politique, économique et social - Réforme proposée dans le sens d'une plus grande justice sociale face aux inégalités - Réhabilitation de l'identité culturelle mélanésienne - Consultation de l'assemblée territoriale sur le contenu des ordonnances avant leur publication - Vote favorable du groupe socialiste sur le texte de ce projet de loi.

Nouvelle lecture [194 (81-82)] - (26 janvier 1982)- Art. 1 (p. 354) : affrontements graves en Nouvelle-Calédonie et persistance des inégalités - Mise sur pied par le Gouvernement d'un programme d'urgence - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention relative aux transports internationaux ferroviaires [219 (81-82)] - (13 mai 1982) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1984) : convention concernant le transport international par chemin de fer des marchandises (CIM) et convention concernant les voyageurs et les bagages (CIV) ratifiées par la France le 13 février 1972 - Révision de ces conventions à Berne en mai 1980 - Création de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) - Régime de droit uniforme applicable tant pour les voyageurs et les bagages que pour les marchandises - OTIF soumise au droit international- Convention visant à assurer une meilleure utilisation des infrastructures ferroviaires et à améliorer la protection des voyageurs - (p. 1985) : convention se substituant à celles du 7 février 1970 et du 26 février 1966 - Position de la commission des affaires étrangères favorable à l'adoption du projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une disposition complémentaire aux conventions internationales concernant le transport par chemins de fer des marchandises, des voyageurs et des bagages [288 (81-82)] - (3 juin 1982)- Rapporteur - Discussion générale (p. 2506) : conventions internationales adoptées en novembre 1977 par l'Office central des transports internationaux par chemin de fer- Projet à caractère provisoire - Abrogation lors de l'entrée en vigueur de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires signée à Berne le 9 mai 1980 et adoptée par le Sénat - Substitution de la référence au droit de tirage spécial à la référence au franc-or - Référence à l'unité de compte spécifique à l'union internationale des chemins de fer pour les pays non membres du Fonds monétaire international (FMI) - Position de la commission des affaires étrangères favorable à l'adoption de ce texte.

- Projet de loi relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage [333 (81-82)] - (3 juin 1982) - Discussion générale (p. 2515) : hommage rendu par M. François Mitterrand à Victor Schoelcher, Jean Jaurès et Jean Moulin - Choix de la référence historique de 1848 - Plaque à l'effigie de Victor Schoelcher sur l'un des bancs de l'hémicycle - Dates de commémoration choisies par les conseils généraux des départements d'outre-mer - Réponse au souci de décentralisation du Gouvernement - Propositions de la commission des lois brisant la cohérence du texte- Hommage à la mémoire de l'abbé Grégoire - Groupe socialiste favorable à l'adoption du texte en examen.