Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1983

BELIN (Gilbert), sénateur du Puy-de-Dôme (S).

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 25 septembre 1983.

Chargé d'une mission temporaire auprès du ministre chargé de la coopération et du développement le 30 août 1983 (3 octobre 1983) (p. 2247).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Membre suppléant de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe.

DÉPÔTS

Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [194 (82-83)] autorisant l'approbation d'une convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant [231 (82-83)] (13 avril 1983) - Traités et conventions.

Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [184 (82-83)] autorisant l'approbation d'une Convention pour la formation militaire entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie (ensemble un échange de lettres) [265 (82-83)] (21 avril 1983) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage - Deuxième lecture [165 (82-83)] - (5 avril 1983) - Art. unique (p. 40) : importance de cette célébration - Hommage à Victor Schoelcher - Respect de la volonté des conseillers généraux pour le choix de la date de commémoration - Vote du groupe socialiste favorable au texte ainsi amendé.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention pour la formation militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie (ensemble un échange de lettres) [184 (82-83)] - (17 mai 1983) - Rapporteur - Discussion générale (p. 825) : assistance technique militaire de la France en Mauritanie - Conflit du Sahara occidental- Situation des personnels militaires français détachés en Mauritanie - (p. 826) : favorable à l'adoption de ce projet.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant [194 (82-83)] - (17 mai 1983) - Rapporteur - Discussion générale (p. 826) : convention applicable aux travailleurs migrants ressortissants d'un Etat membre du Conseil de l'Europe - Situation des travailleurs frontaliers, des travailleurs saisonniers et des gens de mer - Possibilité d'une assistance financière lors du retour dans l'Etat d'origine - Permis de séjour - Regroupement familial- Conditions de travail identiques pour les travailleurs nationaux et les travailleurs migrants - Durée du séjour dans l'Etat d'accueil du migrant ayant perdu involontairement son emploi - (p. 827) : conditions précaires des travailleurs migrants en raison de la crise économique internationale - Conditions nécessaires pour permettre le regroupement familial - Favorable à l'adoption de ce projet.