Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1989

BELIN (Gilbert), sénateur du Puy-de-Dôme (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

DÉPÔTS

- Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative au conseiller du salarié [n° 166 (89-90)] (20 décembre 1989) - Emploi.