BELMONT Robert [Isère]. - 1934 - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation, sur la proposition de loi de M. Jean Odin tendant à la répression, des agissements de certains intermédiaires en matière d'accidents, N° 9 [12 janvier], p. 18. -- Commissions: Armée (25 janvier, J. 0., p. 78) ; Législation civile et criminelle (25 janvier, J. O., p.79); Air (25 janvier, J. 0. p. 88).
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