Tables nominatives

Robert BELMONT [Isère]. Parle sur le règlement de l'ordre dujour (Plantes à parfums) [11 mars], p. 362. Dépose, deux rapports, au nom de la Commission de ^. Législation, sur 1° La proposition de loi de MM. Coucoureux et Chauveau tendant à modifier l'alinéa de l'article 483 du code pénal afin de rendre applicables les circonstances atténuantes à toutes les Contraventions de simple police, n° 518 ; 2° La proposition de loi de ^, MM. François Milan et J. Loubet ayant pour objet de compléter l'article 6 de la loi du 10 août 1927 sur la nationalité, et de permettre aux étrangers naturalisés de donner à leurs noms une consonance française, n° 519 [2 juillet], p. 650. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'Armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification du décret du 25 juin 1934 modifiant l'article 13 du code de justice militaire, n° 565 [16 juillet], p. 701. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification à l'article 27 de la loi du 3 juillet 1935 relative à la .création au ministère de la guerre d'un ^, service des fabrications d'armement, n° 717 [8 août] ; p. 1156. .Dépose, et lit ^- un rapport, au nom de la Commission de la Législation, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant création de deux postes de conseiller à la cour d'appel d'Alger et d'un poste de juge d'instruction au tribunal de première instance, de cette ville, n° 820 [13 août], p. 1367. - Parle sur l'article 2 bis du projet de loi portant réforme fiscale [23 décembre], p. 1682. - Commissions : Armée (4 février, J. O., p. 46) ; Législation civile et criminelle (4 février, JO, p. 47) (Secrétaire) (J. 0. du 6 février, p. 1577) Air (4 février, J.0., p. 48). - Questions écrites aux : Ministre de la Défense nationale et de la Guerre : 11 février, 19 février ; Ministre du Travail : 8 juillet, 9 décembre.