Extrait de la table nominative 1931

BENARD Léonus . La Réunion. 1931 : Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif au crédit colonial (19 février) (A. t. I, p. 145 ; J.O., p. 146, 148).- Dépose trois rapports, au nom de la commission des colonies, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : le ler, tendant à supprimer le quatrième alinéa de l'article 32 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion. N°324. Le 2e tendant à ratifier le décret du 5 juin 1930 complétant le décret organique du 23 juin 1921 sur le fonctionnement du service des douanes à la Côte française des Somalis.- N° 325. Le 30, tendant à ratifier le décret du 18 juin 1930 rejetant la délibération de la commission permanente des délégations financières de Madagascar relative au maintien du taux de 34 Fr.80 les 100 kilogr. du taux de douane applicable au lait concentré additionné de sucre importé de l'étranger dans la colonie de Madagascar.- N° 326. (28 mars) (A. t. I, P. 742 ; J.O., p. 669).- Dépose et lit un rapport, fait au nom de la commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au ministère des colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de désigner de nouveaux lieux de déportation.- N° 365. (31 mars) (A. t. I, p. 943 ; J.O., p. 832).- Commissions : Douanes et Conventions Commerciales (F. 6) ; Marine (F. 6) ; Colonies (F. 9).