Extrait de la table nominative 1932

BENARD Léonus . La Réunion. 1932 : Dépose deux rapports, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : Le ler, tendant à ratifier le décret du 23 mai 1930 rejetant une délibération du conseil général de la Marti nique relative aux produits pétrolifères.- N° 634. Le 2e, tendant à ratifier le décret du 7 septembre 1931 relatif aux entrepôts réels des douanes dans la colonie de Madagascar et dépendances.-N° 635. (5 Juillet) (A. t. I, p. 1090 ; J.O., p. 1005.).- Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier: 1° le décret du 2 mai 1930 approuvant les délibérations du conseil général de la Guadeloupe, en date du 19 novembre 1929, créant un droit de douane ad valorem sur les engrais azotés organiques naturels et élaborés et fixant le taux de ce droit ; le décret du 2 mai 1930 approuvant une délibération du conseil général de la Guadeloupe tendant à modifier le tarif spécial de la colonie en ce qui concerne les animaux vivants et rejetant deux délibérations de cette assemblée tendant à modifier ce tarif en ce qui concerne les produits chimiques destinés à l'agriculture comme engrais, et la houille.- N° 781. (22 Novembre) (A. t. II, p. 155 ; J.O., p. 1348).- Commissions : Douanes et Conventions Commerciales (F. 6) ; de la Marine (F 6) ; des Colonies (F.8). Questions écrites au : Ministre des Colonies (18 Septembre) ; Ministre des Postes et Télégraphes (9 novembre).