Extrait de la table nominative 1935

Léonus BENARD [La Réunion]. - 1935 : Dépose un rapport, au nom de la Commission des colonies, sur le projet de loi, adopté ,par la Chambre des Députés, tendant à ériger en commune distincte la section de la Petite-Île détachée de la commune de Saint-Pierre (la Réunion), N° 54 [31 janvier], p. 75. - Parle dans la discussion générale du projet de loi permettant aux gouverneurs de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion de fixer par arrêté le prix de la tonne de cannes [12 février], p. 124. - Dépose un rapport au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier un décret pris en exécution : de la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial, N° 299 [22 mars] ; p. 363. - Donne l'avis de la Commission des colonies (Tricentenaire du rattachement des Antilles à la France) [28 mars], p. 515. - Dépose un avis de la Commission des douanes sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés tendant à l'approbation de la convention réglant les rapports entre la France, et la Chine relativement à l'Indochine française et aux provinces chinoises limitrophes, signée à Nankin le 16 mai1930, et de l'accord complémentaire, signé à Nankin le 4 mai 1935, N° 544 [27 juin], p. 932, - Commissions : Colonies (J.O. du 18 janvier. p. 587) ; (Secrétaire): (J.O. du 22 janvier, p. 733) ; Douanes. (24 janvier, J.O., p. 27) ; Marine (24 janvier, J.O., p. 27): - Questions écrites aux : Ministre des Colonies : 18 janvier, 8 juin; Ministre des Finances : 8 mars.