Tables nominatives

Léonus BENARD [La Réunion]. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Douanes, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du la novembre 1934 portant relèvement des droits de douanes sur les tabacs à l'importation en Corse, n° 41 [10 février]. p. 69. Dépose au nom de la Commission des Douanes, cinq rapports sur cinq ,projets de loi ; adoptés par la Chambre des Députés : Le 1 ^er , tendant à ratifier le décret du 27 décembre 1932 complétant l'article 205 du décret du 20 juillet 1932 qui réglemente le fonctionnement du service des douanes dans les établissements français de l'Océanie n° 50 ; le 2 ^e , tendant à ratifier deux délibérations du 26 août 1933 du conseil privé des établissements français de l'Océanie, n° 51 ; le 3° tendant à ratifier le décret du 17 février 1933 accordant la franchise des droits de douane, à l'entrée en France et en Algérie, aux tapis de laine originaires de la partie de l'ancienne colonie de la Haute-Volta, rattachée à la colonie de la Côte-d'Ivoire, n°52 ; le 4°, tendant à ratifier le décret du 21 juin 1934 relatif au régime douanier applicable à leur entrée en Nouvelle-Calédonie et dépendances aux marchandises exportées de France en sortie d'admission temporaire, n° 53 ; le 5°, tendant à ratifier le décret du 7 juillet 1932, modifiant les articles 43, 51 et 53 du décret du 18.mai 1931, portant réglementation du service des douanes à la Nouvelle-Calédonie et dépendances n° 54 [11 février], p. 88. - Dépose un ^- avis de la Commission des Colonies sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° d'organiser la déclaration obligatoire des récoltes de plantes à parfum (fleurs et herbes), ainsi que celle des produits dérivés (huiles essentielles, eau de plantes à parfum) ; 2° de réglementer la circulation, l'exposition et la vente des produits naturels issus des fleurs et herbes à parfum ; 3° de réprimer les fraudes et usurpations de qualités, no 88 [20 février], p. 124. Dépose, au nom de la Commission des Douanes, un rapport, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 28 juin 1934 qui a rejeté la délibération du conseil général de la Nouvelle-Calédonie et dépendances du 7 décembre 1933 demandant la réduction du taux des droits de sortie sur les trocas et autres coquillages de nacre, n° 133 [3 mars], p. 165. - Dépose avec M. Tournan, une proposition de loi tendant à faciliter l'application progressive des lois générales ^- aux colonies et aux territoires africains placés sous mandat français, no 189 [6 mars], p. 229. - Dépose deux rapports au nom de la Commission des Douanes : le 1 ^er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 21 juin 1934 portant suppression, en Nouvelle-Calédonie et dépendances des droits de sortie sur les conserves de viande, n° 438 ; le 2 ^e , sur le projet de loi ; adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 13 juin 1934 qui a approuvé la délibération du 7 décembre 1933 du conseil général de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, demandant la suspension des droits de sortie sur les peaux, no 439 [11 juin], p. 472. - Commissions : Colonies (J. O. du 29 janvier, p. 1318) (Secrétaire) (J. 0. au 5 février, p. 1551), Douanes (4 février, JO., p. 46), Marine (4 février, J0., p. 47). - Question écrite au Ministre des Travaux publics : 4 décembre.