Léonus BENARD [La Réunion] : pose, au nom de la . Commission des douanes, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 18 mars 1935 approuvant la délibération de la commission permanente du conseil de - gouvernement de l'Indochine du 5 novembre 1934 relative au régime douanier de certains animaux et des viandes fraîches, réfrigérées et congelées, no 559 [26 novembre], p. 981. Commissions : Colonies (JO 27 janvier, p. 1127) (Secrétaire) (JO. du 3 février, p. 1444) ; Douanes (2 février, JO ., p. 72); Marine (2 février, J. 0 p. 73)
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