Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1984

BENARD (Paul), sénateur de la Réunion (apparenté au groupe RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion [n° 176 (83-84)] - (22 mai 1984) - Discussion générale (p. 976) : départementalisation et stabilité des départements d'outre-mer, DOM - Attachement à la France - Caractère politique de cette opération - Projet d'assemblée unique et décision du Conseil constitutionnel du 2 décembre 1982- Mise en place d'assemblées régionales - Election au suffrage universel - Fonctionnement dans l'illégalité, depuis sa création, du bureau du conseil régional de la Réunion- Actions du Gouvernement - (p. 977) : opposition de la quasi-totalité des élus des DOM à ce texte dangereux et ambigu - Importance des amendements de la commission des lois.