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Extrait de la table nominative 1986

BENARD (Paul), sénateur de la Réunion (apparenté au groupe RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement : égalité entre les Français de métropole et ceux des départements d'outre-mer (24 avril 1986) (p. 584).

- Projet de loi de programme relatif au développement des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte [n° 11 (86-87)] - (13 novembre 1986) - Discussion générale (p. 4576) : développement des départements d'outre-mer - Evoque la fermeture dramatique d'une société sucrière à la Réunion - Politique négative des gouvernements socialistes à l'égard des DOM - Opposé à la parité sociale et globale envisagée dans ce projet - (p. 4577) : aggravation du décalage entre les prestations sociales servies en France métropolitaine et celles versées dans les DOM, depuis 1963- Quasi-unanimité des assemblées consultées sur la substitution de la notion d'égalité sociale à celle de parité sociale.