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Extrait de la table nominative 1964

BENOIST (M. DANIEL) [Nièvre].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées [7 octobre 1964].

Questions orales :

M. Daniel Benoist demande à M. le ministre des postes et télécommunications: 1° dans quelles conditions un centre de chèques postaux est autorisé, sans avoir consulté le titulaire d'un compte, à entreprendre les démarches, par protestation par huissiers, pour un chèque qui avait été protesté et qui avait été endossé au nom du titulaire du compte. Celui-ci, en effet, pour ce chèque, dont le montant était de 38,25 F, a vu retenir sur son compte par l'administration une somme de 28,20 F, ce qui portait le préjudice à 66,45 F, au titre de frais engagés, augmentant ainsi des deux tiers la somme non payée ; 2° si cette pratique est habituelle en fonction de règlements applicables, ce qui n'existe pas pour les comptes déposés dans les banques privées ; 3° s'il ne pense pas que, de ce fait, un certain nombre de dépositaires aux comptes chèques postaux seraient susceptibles de retirer leur confiance à cette administration, c'est-à-dire à l'Etat, au profit du secteur des banques privées [10 décembre 1963] (n° 548). - Réponse [5 mai 1964] (p. 229).

M. Daniel Benoist demande à M. le ministre du travail de bien vouloir lui apporter toutes informations concernant les graves mesures qui vont être prises dans une importante entreprise industrielle d'Imphy, ayant trait au licenciement éventuel de 300 travailleurs ; considérant que cette entreprise, véritable laboratoire de l'acier français, est la plus importante usine de la Nièvre et que précédemment le départ de nombreux travailleurs, lors de la fermeture d'usines à Fourchambault, a porté à l'économie départementale nivernaise un très large préjudice, il lui demande : 1° de bien vouloir lui indiquer quelles mesures comptent prendre le Gouvernement pour maintenir au travail les 300 ouvriers menacés incessamment de licenciement à Imphy; 2° au cas où cela serait impossible, dans quelles conditions pourraient être reclassés les 300 licenciés d'Imphy et où pourraient trouver un emploi les jeunes de cette ville, qui arrivent maintenant en très grand nombre sur le marché du travail. En effet, les anciens apprentis et écoliers de cette entreprise, âgés de 15 à 18 ans, ne sont plus embauchés à l'usine et restent sans travail, faute de pouvoir en trouver et de ce fait se trouvent entièrement à la charge de leur famille [26 novembre 1964] (n° 620).

M. Daniel Benoist demande à M. le ministre des travaux publics et des transports quelles mesures il compte prendre pour qu'une légitime satisfaction soit donnée aux techniciens des travaux publics d'Etat, titulaires de deux brevets de qualification au 31 décembre 1964, qui seront, faute de places, en attente de nomination à un poste de chef de section ou de chef de section principal - quelle sera la durée de cette attente, afin qu'elle puisse être communiquée aux intéressés- si lors du passage à la deuxième phase de la réforme entreprise dans les travaux publics, il espère obtenir de M. le ministre des finances un accroissement substantiel des effectifs des techniciens, accroissement permettant à tous les agents du premier niveau de grade qui le désireront de passer aux niveaux supérieurs, la nécessité d'un tel accroissement se faisant sentir de plus en plus dans tous les départements, afin que les aménagements du réseau routier national (élargissement à trois ou quatre voies, construction d'autoroutes et les études préparatoires à ces réalisations) soient enfin à l'échelle des sollicitations de la circulation routière [1er décembre 1964] (n° 621). - Réponse [15 décembre 1964] (p. 2336).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Dumas, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement à sa question orale n° 548 (cf. supra) [5 mai 1964] (p. 229). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la répression du doping dans les compétitions sportives [3 novembre 1964]. - Discussion générale (p. 1260, 1261). - Discussion des articles. - Art. 2 : son sous-amendement tendant à compléter l'amendement de M. Noury par les mots « sauf en cas de prescription médicale instituée pour un traitement en cours » (p. 1263, 1264). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [20 novembre 1964]. - AGRICULTURE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les sociétés d'aménagement foncier d'établissement rural et le problème de la viande (p. 1740, 1741). - Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du Ve plan [8 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2208 à 2210). - Est entendu lors de la réponse de -M. Herzog, secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports, à sa question orale n° 621 (cf. supra) [15 décembre 1964] (p. 2337). - Intervient au cours du débat, sur les questions orales de MM. Vallin et Mistral relatives à la préparation des jeux olympiques de Grenoble [15 décembre 1964] (p. 2345).