BÉRAL. Lot. - Secrétaire provisoire du Bureau du Sénat [13 janvier] (A., t. I, p. 1 ; J.O., c.r., p. 1.)- Secrétaire de la Commission relative aux chemins de fer (J.O., p. 960 ; F. 16). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mostaganem à Tiaret ; 2° l'application d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie franco-algérienne [21 mars] (A., t. I, p. 383 ; J.O.,c.r., p. 383 ; an., p. 72 ; I. 92). - Parle dans la discussion du même projet de loi [28 mars] (A., t. I, p. 491 ; J.O., c.r., p. 491). - Présente un amendement, avec plusieurs de ses collègues, au cours de la discussion de la proposition de loi sur les élections des députés [23 mai] (A., t. II, p. 603 ; J.O., c.r. p.603).- Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention signée à Paris, le 23 août 1884, entre la France et le grand- Duché de Luxembourg, pour le raccordement des chemins de fer français et luxembourgeois entre Mont-Saint-Martin et Rodange [18 juin] (A., t. II, p. 709 ; J.O., c.r., p. 709 ; an., p. 222 ; I. 212). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Tabia à Tlemcen ; 2° l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Ouest algérien 125 juin] (A., t. II, p. 738 ; J.O., c.r., p. 738 ; an., p. 248 ; I. 239). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, et pourvu d'une crémaillère, destiné à relier la ville de Langres à la gare de Langres-Marne sur la ligne de Paris à Belfort [7 juillet] (A., t. II, p. 806 ; J.O., c r., p. 806 ; an., p. 289 ; I. 291). - Demande la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif au chemin de fer de Tabia à Tlemcen [18 juillet] (A., t. II, p. 832 ; J.O., c.r., p. 832). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans du chemin de fer de la Sauve à Eymet ; le 2 e : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Soukaras à Tebessa ; 2° l'approbation de la Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Bône-Guelma et prolongement [9 juillet] (A., t. II, p. 837 ; J.O., c.r., p. 837 ; an., p. 314 ; I. 319, 320). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer des Ouled-Ramoun à Aïn Beïda ; 2° l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est algérien. Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi concernant le chemin de fer de Soukaras à Tebessa [18 juillet] (A., t. II, p. 893 ; J.O., c.r., p. 893 899 ; an., p. 334 ; I. 355). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant concession éventuelle à la Compagnie de Paris Lyon Méditerranée d'une ligne reliant Genève-Vollandes à la frontière française et approbation d'une Convention conforme [31 juillet] (A., t. II, p. 1019 ; J.O., c.r., p. 1019 ; an., p. 644 ; I. 452). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Draguignan à Meyrargues ; 2° l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Société marseillaise de crédit industriel et commercial et de dépôts pour la concession définitive de ce chemin de fer et de celui de Draguignan à Grasse, et pour la concession éventuelle des chemins de fer de Grasse à Nice, de Digne à Draguignan et de Saint-André à Nice [3 août] (A., t. II, p. 1063 ; J.O., c.r. p. 1063 ; an., p. 657 ; I. 474). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux délégués mineurs [4 août] (A., t. II., p. 1090 ; J.O., c.r., p. 1090 ; an., p. 694 ; I. 493). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif au chemin de fer de Draguignan à Meyrargues [5 août] (A., t. II, p. 1145 ; J.O., c.r., p. 1145). - Membre de Commissions (F. 15, 44, 47, 66 ; J.O., p. 940, 2380, 2614, 3526).
BÉRAL. Lot. - Est entendu comme rapporteur dans la discussion du projet de loi relatif aux délégués mineurs [5 décembre] (A., p. 1237 ; J.O., c.r., p. 1237) [7 décembre] (A., p. 1259 ; J.O., c.r., p. 1259).- Dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi déposée par M. Michaux et plusieurs de ses collègues, relative au pardon, au sursis à l'exécution de la peine, au cas de premier délit, à l'emprisonnement et à l'amende [12 décembre] (A., p. 1293 ; J.O., c.r., p. 1293 ; an., p. 45 ; I. 42). - Dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la Convention passée entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie des chemins de fer du vieux port de Marseille et de la banlieue sud. Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi relative aux délégués mineurs [17 décembre] (A., p. 1325 ; J.O., c.r., p. 1325 ; an., p. 43 ; I. 68).