BERCHET (Georges), sénateur de la Haute-Marne (GD).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Juge suppléant de la Haute Cour de justice.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole (23 septembre 1982) (p. 4168) .
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des transports intérieurs (14 décembre 1982) (p. 6873).
DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à ce que les immeubles vacants et ceux qui n'ont pas de maître soient transférés aux communes [ n° 404 (81-82)] (22 juin 1982).
Proposition de loi tendant à favoriser la suppression des bâtiments en ruines [n° 504 (81-82)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 juillet 1982, J.O. Débats du 21 septembre 1982).
Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi -de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale - Trans ports terrestres [n° 97, tome XVIII (82-83)] (22 novembre 1982).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifié par la lettre rectificative n° 516 (81-82) [ n° 409 (81-82)] - Suite de la discussion - (28 octobre 1982) - Titre 1 - Avant l'art. 8 (p. 4909) : interrogation sur les instructions données aux chefs de service de l'Etat pour une limitation à 8,5 % du coût des travaux par rapport à 1982 des propositions faites aux présidents des conseils généraux.
- Projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)].
Deuxième partie :
Transports - (26 novembre 1982) Rapporteur pour avis (transports terrestres) - (p. 5825, 5826) : situation de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) : trafic voyageurs et trafic marchandises ; endettement ; prêts étrangers ; dotation en capital ; dotation compensatrice de la caisse de retraite - Comparaison avec l'effort consenti en faveur du domaine routier - Train à grande vitesse (TGV) : réalisation du TGV Atlantique ; concurrence avec Air Inter - Régie autonome des transports parisiens (RATP) : privilège au détriment des provinciaux ; effort nécessaire en faveur des transports en commun des villes moyennes ; sécurité dans le métro - Préoccupation des populations de la Haute-Marne : avenir de l'atelier SNCF ; centre de triage de la SNCF de Jorquenay Langres ; desserte de la ville de Langres - Décision de la commission des affaires économiques de s'en remettre à la sagesse du Sénat pour le vote de ces crédits.