BERCHET (Georges), sénateur de la Haute-Marne (GD, groupe devenu RDE le 4 avril 1989 ; JO Lois et décrets du 5 avril 1989).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).
- Juge suppléant de la Haute Cour de justice ; est réélu juge suppléant (JO Lois et décrets du 27 octobre 1989).
- Membre titulaire du Conseil national des transports.
- Membre suppléant du Conseil national de l'information statistique.
DÉPÔTS
- Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49. alinéa 3, de la Constitution - Transports terrestres - [n° 61 (89-90) tome 18] (21 novembre 1989).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].
Deuxième partie:
Agriculture et forêt - (28 novembre 1989) (p. 4031) : quotas laitiers: pénalisation des agriculteurs de la Haute-Marne par la référence à l'année de sécheresse 1983 - Demande la suppression de la taxe de coresponsabilité - Enseignement agricole; faiblesse des moyens des maisons familiales rurales - Recensement général de l'agriculture - Demande l'actualisation du périmètre des zones classées défavorisées - Avenir du monde rural ; considère que la décentralisation a brisé les solidarités - (p. 4032) : effets pervers de la politique menée en matière de TGV et d'autoroutes - Démantèlement des services publics - Multiplicité des intervenants et absence de politique cohérente d'aménagement rural.
Equipement, logement, transports et mer - II - Transports intérieurs - (7 décembre 1989) - Rapporteur pour avis (transports terrestres) (p. 4555) : SNCF - Bilan de l'exécution du contrat de plan à son terme - Réduction du déficit - Importance de l'endettement de l'entreprise - Sécurité- Réseau à grande vitesse - Récent record mondial d'essais à grande vitesse - TGV Sud-Est et Atlantique - TGV Nord ; recours en Conseil d'Etat déposé par Amiens - (p. 4556) : TGV Est ; participation éventuelle de la RFA au prolongement - Avenir de la desserte des départements en dehors du maillage TGV favorisant les secteurs privilégiés sur le plan économique - Négociation du contrat de plan Etat-RATP ; qualité du service et sécurité des usagers - Situation financière de la RATP ; approuve la diminution de l'indemnité compensatrice versée par le budget de l'Etat - Endettement inquiétant de l'entreprise - Suppression du réseau de télévision intérieur dans les stations de métro - Faiblesse des crédits accordés aux transports collectifs de province- Accroissement du transport routier - Inquiétudes suscitées par le transport de matières dangereuses - Préparation du marché unique européen ; décision des ministres de la CEE sur une première libéralisation du cabotage - Etat des mesures d'harmonisation ; taxe intérieure sur les produits pétroliers, TIPP - Avis de la commission défavorable à l'adoption de ces crédits.