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Extrait de la table nominative 2002

BERGELIN (Christian), sénateur (Haute-Saône) NI puis RPR puis UMP.

Elu sénateur le 29 septembre 2002 en remplacement de M. Alain Joyandet, élu député (JO Lois et décrets du 1er octobre 2002) ; annulation de son élection par le Conseil constitutionnel le 19 décembre 2002 (JO Lois et décrets du 21 décembre 2002).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 4 octobre 2002).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (26 novembre 2002) - Art. 23 bis (prélèvement, sur les sommes engagées au PMU, affecté au Fonds national pour le développement des adductions d'eau, FNDAE) (p. 4566) : intervient sur les amendements de suppression n° I-55 de M. Jacques Oudin et n° I-90 de M. Gérard Miquel.

- Rappel au règlement - (26 novembre 2002) (p. 4566) : nécessité de modifier les procédures de consommation des crédits pour améliorer le fonctionnement du Fonds national pour le développement des adductions d'eau.