BERLIOZ (M. JOANNY) [SEINE].
Est nommé membre suppléant : de la commission des affaires étrangères [13 janvier 1955]; de la commission de la défense nationale ; de la commission de la production industrielle ( ibid. ).
Question orale :
M. Joanny Berlioz expose à M. le ministre du logement et de la reconstruction que la construction d'un groupe de 74 logements, type H. L. M., avenue de la République, à Epinay-sur-Seine, est interrompue depuis un an par suite de défaillances de la société constructrice, laquelle s'est livrée à des opérations spéculatives pour le moins hasardeuses. La commune d'Epinay avait accordé sa garantie d'emprunt pour une somme voisine de 200 millions. Il en est d'ailleurs de même pour de nombreux projets de constructions en Seine et en Seine-et-Oise. Il demande ; 1° comment la société constructrice a pu échapper au contrôle ministériel jusqu'au dépôt d'une plainte et quels comptes sont demandés à ses administrateurs ; 2° quelles mesures il compte prendre pour que soient réunis les crédits nécessaires à l'achèvement rapide de la construction, assez avancée des 74 logements d'Epinay-sur-Seine, commune où, comme partout ailleurs, il y a un grand nombre de familles logées dans des conditions lamentables [19 janvier 1955] (n° 596).
Intervention :
Prend part à la discussion des projets de loi relatifs aux accords de Paris [25 mars 1955]. - Discussion générale (p. 1041 et suivantes).