BERNARD-DUTREIL (Paul) (Mayenne). - Son élection est validée [15 novembre] (A., t. I, S t , p. 70 ; J.O., p. 8299). - Secrétaire du 4 e Bureau (J.O., p. 8912) ; F. n° 11). - Dépose des pétitions d'habitants du département de la Mayenne (J.O., p. 9538, 9634, 9688, 9756, 9890). - Membre de Commissions (F. n os 3, 14 ; J.O., p. 7990, 9244).