BERNARD-DUTREIL. Mayenne. - Secrétaire de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au traité de commerce entre la France et l'Espagne (J.O., p. 639 ; F. n° 8). - Secrétaire du 1 er Bureau [janvier] (J.O., p. 269 ; F. n° 4). - Secrétaire du 1 er Bureau [février] (J.O., p. 1441 ; F. n° 12). - Secrétaire de la Commission relative au projet de loi approuvant le traité conclu entre la France et la Suède pour la rétrocession de l'île Saint-Barthélemy (J.O., p. 1385 ; F. n° 11). - Secrétaire du 1 er Bureau [mars] (J.O., p. 2718 ; F. n° 25). - Membre de Commissions (F. n os 7, 9, 10, 16 ; J.O., p. 607, 804, 1277, 1848).