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Extrait de la table nominative 1949

BERNARD (M. GEORGES) [Eure].

Est nommé membre: de la commission de la production industrielle [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission du ravitaillement (ibid.); du conseil supérieur des alcools [29 nov. 1949] (p. 2528).

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission du ravitaillement et des boissons, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à abroger l'acte dit loi n° 3187 du 26 juillet 1941 relatif aux achats sur souches dans le commerce des vins [24 nov. 1949] (I., n° 818).

Interventions:

Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification à la loi du 1er sept. 1948 relative aux loyers [8 avril 1949]. Discussion des articles. Art. 1er bis: son amendement tendant à introduire des mesures en faveur des personnes âgées (p. 899). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant création d'un budget annexe des prestations familiales agricoles [17 mai 1949]. - Discussion générale (p. 1133 et suiv.). - Intervient en qualité de rapporteur pour avis de la commission du ravitaillement dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [16 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 14 (p. 1488); son amendement tendant à abaisser les droits de régie sur les alcools (p. 1493). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant réglementation de la profession de courtiers de campagne [15 novembre 1949]. Discussion des articles. Art. 1er (p. 2480).