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Extrait de la table nominative 1992

BERNARD (Jean), sénateur de la Marne (RPR) Elu sénateur le 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles la SNCF remplit ses missions de service public, les relations qu'elle entretient avec les collectivités locales et son rôle en matière d'aménagement du territoire (JO Lois et décrets du 23 décembre 1992).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 87 (92-93)] - Suite de la discussion - (18 décembre 1992)- Après l'art. 35 (p. 4334) : soutient l'amendement n° 85 de M. Jacques Machet (dérogation aux dispositions en faveur du parrainage).