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Extrait de la table nominative 1993

BERNARD (Jean), sénateur de la Marne (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

-Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles la SNCF remplit ses missions de service public, les relations qu'elle entretient avec les collectivités locales et son rôle en matière d'aménagement du territoire.

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (20 décembre 1993).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à proroger l'application du contrôle des structures des exploitations agricoles pour les créations ou extensions de capacité des ateliers hors-sols [n° 302 (92-93)] (12 mai 1993)- Agriculture.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à proroger l'application du contrôle des structures des exploitations agricoles pour les créations ou extensions de capacité des ateliers hors sol [n° 353 (92-93)] - (23 juin 1993) - Discussion générale (p. 1639) : ateliers d'élevage hors sol - Réglementation en vigueur depuis l'adoption de la loi du 6 juillet 1992 - Projet d'installation par un groupe allemand d'un poulailler géant dans le département de la Marne - Exploitations agricoles- Conséquences sur un développement rural équilibré - Pollutions prévisibles - Demande l'adoption de cette proposition de loi.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Articles non joints : (11 décembre 1993) - Après l'art. 47 (p. 6029) : son amendement n° II-27 : substitution du mode de calcul des cotisations sociales des personnes non salariées agricoles sur l'année en cours au mode de calcul fondé sur l'année précédente ou l'année « n moins 3 » ; retiré.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication [n° 143 (93-94)] - (20 décembre 1993) - Discussion générale (p. 6696) : quota de diffusion des chansons françaises - Chansons et créations françaises, vecteurs privilégiés de la francophonie - (p. 6697) : place des artistes francophones.