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Extrait de la table nominative 1994

BERNARD (Jean), sénateur de la Marne (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au don et à l'utilisation des parties et produits du corps humain, à la procréation médicalement assistée et au diagnostic prénatal ainsi qu'au comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - Deuxième lecture [354 (93-94)] - Suite de la discussion - (18 mai 1994) - Art. 5 (dispositions relatives aux produits et tissus) - Art. L. 672-4 du code de la santé publique (conditions de prélèvement de tissus ou produits du corps humain sur donneur vivant) (p. 1633) : son amendement n° 65 : possibilité pour les personnes victimes d'un viol de demander à l'autorité judiciaire la réalisation d'un test de l'immunodéficience humaine sur le violeur ; rejeté.

- Projet de loi d'orientation et de programmation relatif à la sécurité [543 (93-94)] - Suite de la discussion - (6 juillet 1994) - Après l'art. 5 (p. 3608) : sur l'amendement n° 12 de la commission (rôle du maire dans les missions de sécurité publique), son sous-amendement n° 282 ; retiré.