Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1995

BERNARD (Jean), sénateur (Marne) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Aménagement du territoire, équipement et transports - II -Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière - (5 décembre 1995) (p. 3783, 3784) : importance des infrastructures de communication. Financement par les collectivités territoriales. Transparence dans le cheminement et la réalisation des projets. Financement des surcoûts. Perfectionnisme technique. Centres d'exploitation des services de l'équipement. Concertation avec les collectivités locales.