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Extrait de la table nominative 1996

BERNARD (Jean), sénateur (Marne) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives 93/83 du Conseil des communautés européennes du 27 septembre 1993 relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble et 93/98 du Conseil des communautés européennes du 29 octobre 1993 relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins [n°0264 (94-95)] - (5 mars 1996) - Art. 15 (dispositions transitoires relatives à l'application des dispositions du Titre II du projet de loi) (p. 1031) : soutient l'amendement n° 40 de M. Michel Rufin (allongement de la durée de protection des droits d'auteur : garantie des oeuvres audiovisuelles ayant fait l'objet d'un contrat d'adaptation).

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la SNCF - (25 juin 1996) (p. 4236, 4237) : situation et avenir de la SNCF. Responsabilités respectives de l'Etat, des régions et de la SNCF. Reconquête de la clientèle. Filiales de la SNCF. Inter modalité.

- Projet de loi relatif à l'Union d'économie sociale du logement [n° 0058 (96-97)] - (20 novembre 1996) - Art. 1er (organisation de l'Union d'économie sociale du logement)- Art. L. 313-18 du code de la construction et de l'habitation (liste des associés membres de l'UESL) (p. 5759) : son amendement n° 21 : participation des chambres de commerce et d'industrie à l'Union d'économie sociale du logement ; retiré - Avant l'art. 4 (p. 5770) : son amendement n° 22 : cession et nantissement des créances détenues par l'UESL et ses associés collecteurs ; adopté - Explications de vote sur l'ensemble : réorganisation du 1 % logement. Le groupe du RPR votera ce projet de loi.