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Extrait de la table nominative 1997

BERNARD (Jean), sénateur (Marne) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

608 (JO Débats du 14 mars 1997) (p. 1505). - Ministère : Petites et moyennes entreprises - Disparité des taux de TVA sur les produits alimentaires - Réponse le 16 avril 1997 (p. 1821) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (26 novembre 1997) - Après l'art. 18 terdecies (p. 3938, 3939) : soutient les amendements, de M. Gérard César n° I-171 (extension aux installations viticoles de la déduction pour investissement de mise aux normes environnementales) et de M. Alain Pluchet n° I-174 (assouplissement des règles de la déduction pour investissement au profit des exploitations agricoles).