BERNARD (Jean), sénateur (Marne) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 19 ( JO Débats du 27 mars 1998) (p. 1318) - Ministère : Tourisme - Retransmission de la coupe du monde de football dans les hôtels et les cafés - Réponse le 27 mars 1998 (p. 1319) - Sports
n° 39 ( JO Débats du 27 novembre 1998) (p. 5080) - Ministère : Equipement - Grèves à la SNCF - Réponse le 27 novembre 1998 (p. 5081) - Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Questions orales sans débat :
n° 280 ( JO Débats du 14 mai 1998) (p. 2303) - Ministère : Equipement - Situation financière de la SNCF - Réponse le 24 juin 1998 (p. 3396) - Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
n° 329 ( JO Débats du 15 octobre 1998) (p. 3835) - Ministère : Equipement - Travaux d'aménagement de la RN 4 - Réponse le 21 octobre 1998 (p. 3865) - Routes
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction [n° 0291 (96-97)] - (11 février 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 829) : mise en place d'une nouvelle organisation internationale pour l'interdiction des armes chimiques. Votera ce texte au nom du groupe du RPR.
- Projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles [n° 0343 (97-98)] - (29 avril 1998) - Art. 2 (définition de l'entrepreneur de spectacles vivants et conditions d'octroi de subventions publiques aux entreprises de spectacles vivants) - Art. 1er-1 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 (définition de l'entrepreneur de spectacles vivants) (p. 1955) : sur l'amendement n° 5 de la commission (inclusion dans la catégorie des diffuseurs de spectacles des personnes ayant la charge de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles), son sous-amendement n° 26 ; adopté - Art. 4 (conditions de délivrance et de retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants) (p. 1957) : ses amendements n° 20 : augmentation de la durée de validité de la licence de spectacle ; retiré ; et n° 22, de coordination ; adopté - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1962) : opportunité de la rénovation de l'ordonnance du 13 octobre 1945. Définition des catégories de licences. Durée de la licence. Vote de ce projet de loi par le groupe du RPR.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Nouvelle lecture [n° 0444 (97- 98)] - (27 mai 1998) - Art. 39 bis (définition de critères de localisation pour l'immatriculation de certaines catégories de véhicules) (p. 2518) : soutient l'amendement n° 2 de M. Albert Vecten (immatriculation des véhicules d'entreprise).
- Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage [n° 0416 (97-98)]- (28 mai 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2620, 2621) : avec le groupe du RPR, votera ce projet de loi.
- Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux domestiques - Deuxième lecture [n° 0509 (97-98)] - (10 novembre 1998) - Art. 1er (mesures visant à prévenir le danger susceptible d'être présenté par un animal) (p. 4299) : se déclare favorable à l'amendement n° 1 de la commission (allongement du délai de garde de l'animal en fourrière) - Après l'art. 19 (p. 4309) : soutient l'amendement n° 15 de M. Jean Bizet (validation des résultats des concours d'entrée dans les écoles vétérinaires en 1998 et rapport sur la clarification et la simplification des procédures d'admission au concours vétérinaire). Recours déposés par les étudiants.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 [n° 0050 (98-99)] - Suite de la discussion - (16 novembre 1998) - Titre II (dispositions relatives aux ressources) - Après l'art. 12 (p. 4469) : son amendement n° 85 : institution d'un remboursement de la CSG, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, CRDS, et du prélèvement social dus par les personnes non imposables sur les revenus de leurs placements ; retiré- Titre III (dispositions relatives aux dépenses et à la trésorerie) - Section 2 (branche maladie) - Art. 19 (critères de mise en place du mécanisme d'incitation à la cessation d'activité des médecins, MICA, et des aides à leur reconversion - art. 4 de la loi n° 88-16 du 5 janvier 1988, art. L. 162-5 du code de la santé publique) (p. 4486) : ses amendements n° 58 : modification de la date butoir pour la mise en place du mécanisme d'incitation à la cessation d'activité pour les médecins, MICA; et n° 59 de coordination ; adoptés - Art. 22 bis (facturation détaillée des fournitures utilisées par les professionnels de santé- art. L. 162-1-8 du code de la sécurité sociale) (p. 4496) : sur l'amendement n° 23 de la commission (fourniture obligatoire du devis au patient par le professionnel de santé en cas d'appel à un prestataire de services ou à un fournisseur), son sous-amendement n° 95 : absence de figuration du prix d'achat de la prothèse et du nom du laboratoire sur la facture ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (25 novembre 1998) - Après l'art. 22 ter (p. 4971) : intervient sur l'amendement n° 1-185 de M. Joseph Ostermann (application de la TVA à 5,5 % sur les opérations de construction ou réhabilitation de casernes de gendarmerie réalisées par les collectivités locales).
- Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux - Nouvelle lecture [n° 0111 (98-99)] - (22 décembre 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6627) : illusion de la classification des chiens potentiellement dangereux. Maintien des règles du concours. Votera le texte.