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Extrait de la table nominative 1999

BERNARD (Jean), sénateur (Marne) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (2 février 1999).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives (17 novembre 1999).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 483 (JO Débats du 10 mars 1999) (p. 1379) - Ministère :

Aménagement du territoire - Réglementation des installations classées pour les exploitations viticoles - Réponse le 28 avril 1999 (p. 2410) - Viticulture

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant création de l'autorité de contrôle technique de l'environnement sonore aéroportuaire [n° 0008 (98-99)] - (16 février 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1029) : éléments permettant de définir la notion d'environnement aéroportuaire.

- Projet de loi sur l'innovation et la recherche [n° 0152 (98-99)] - (18 février 1999) - Discussion générale (p. 1119, 1120) : importance de la politique de recherche. Adaptation des entreprises innovantes au nouveau marché technologique. Rapport d'Henri Guillaume sur la technologie et l'innovation. Proposition de loi rapportée par M. Gouteyron et adoptée en octobre dernier, déterminante pour l'avenir et le dynamisme de la recherche et de l'industrie. Approbation des mesures destinées à rapprocher le monde de la recherche de celui de l'entreprise, de la possibilité pour les fonctionnaires de participer à la création d'entreprises de valorisation et de la mise en place de l'essaimage ou de l'incubation. Soutiendra les amendements du rapporteur. Développement des fonds de pension pour pallier le manque de capitaux des entreprises innovantes. Inadaptation des banques et du marché boursier aux besoins des nouvelles sociétés. Qualité du travail accompli par les commissions des affaires culturelles et des finances. Sous réserve de l'adoption de certains amendements, avec le groupe du RPR votera ce projet de loi - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1170) : avec le groupe du RPR, votera le texte modifié par le Sénat.

- Proposition de loi relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux [n° 0274 (98-99)] - (18 mai 1999) - Discussion générale (p. 3079, 3080) : annulation par le Conseil d'Etat du décret du 2 août 1993 relatif à l'attribution des grades dans les arts martiaux. Spécificité des arts martiaux : appréciation des aptitudes physiques et spirituelles du sportif. Composition de la commission consultative : part des syndicats professionnels.

Consultation des fédérations pour la composition des commissions spécialisées. Lutte contre le phénomène des sectes. Le groupe du RPR votera ce texte sous réserve de l'adoption des amendements de la commission.

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (1999- 2000)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (1er décembre 1999) - Art. 31 bis (prélèvement sur les droits de retransmission télévisée des manifestations sportives) (p. 6656) : se déclare favorable à l'amendement de suppression n° I-53 de la commission. Question à examiner lors de la discussion du prochain projet de loi d'orientation sur le sport.