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Extrait de la table nominative 2000

BERNARD (Jean), sénateur (Marne) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; en démissionne ; puis membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 21 janvier 2000).

Membre de la commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs (JO Lois et décrets du 23 novembre 2000).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 411 (JO Débats du 17 novembre 2000) (p. 6165) - Ministère : Agriculture - Crise de la "vache folle" - Réponse le 17 novembre 2000 (p. 6166) - Maladies du bétail

Questions orales sans débat :

n° 844 (JO Débats du 26 mai 2000) (p. 3246) - Ministère : Equipement - Réglementation du transport de marchandises par les taxis - Réponse le 28 juin 2000 (p. 4387) - Taxis

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Deuxième

lecture [n° 0286 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (31 mai 2000) - Avant l'art. 5 bis A (p. 3447) : intervient sur l'amendement n° 211 de M. Jean-Pierre Plancade (exonération du paiement des droits d'auteur pour les fêtes patronales ou locales organisées une fois par an dans les communes de moins de 500 habitants) - Art. 5 bis A (contrôle des comptes et de la gestion des sociétés de perception et de répartition des droits, SPRD) (p. 3455) : son amendement n° 146 : liste des informations accessibles aux sociétaires sans référence à l'article 1855 du code civil ; devenu sans objet - Après l'art. 6 (p. 3510) : se déclare favorable à l'amendement n° 156 de M. Jack Ralite (établissement d'un rapport sur le financement des sociétés de l'audiovisuel public).

- Projet de loi relatif à la chasse - Nouvelle lecture [n° 0414 (1999-2000)] - (22 juin 2000) - Art. 24 (règles relatives au transport de gibier) (p. 4317) : son amendement, soutenu par M. Pierre Martin, n° 65 : modalités de transport du gibier à une période pendant laquelle la chasse n'est pas ouverte ; adopté.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Nouvelle lecture [n° 0418 (1999-2000)] - (27 juin 2000) - Art. 5 bis A (contrôle des comptes et de la gestion des sociétés de perception et de répartition des droits, SPRD) (p. 4436) : intervient sur l'amendement n° 121 de M. Michel Pelchat (modification de l'article L. 321-5 du code de la propriété intellectuelle, de préférence à l'article 1855 du code civil).

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 [n° 0064 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (15 novembre 2000) - Art. 5 (simplification du calcul de l'assiette des cotisations sociales des exploitants agricoles - art. L. 731-15, L. 731-19 et L. 731-21 du code rural) (p. 6076) : son amendement n° 103, identique à l'amendement n° 62 de M. Philippe Arnaud (maintien, pour les exploitants relevant d'un régime réel, de la possibilité d'opter pour une assiette de cotisations sociales et de CSG/CRDS constituée par les revenus professionnels de l'année au titre de laquelle les cotisations sont dues) ; adopté - Art. 6 (simplification du calcul de l'assiette de la CSG sur les revenus professionnels des exploitants agricoles - art. L. 136-4 et L. 136-5 du code de la sécurité sociale) (p. 6078) : son amendement de coordination n° 104, identique à l'amendement de coordination n° 64 de M. Philippe Arnaud ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - III - Transports et sécurité routière - 1. Transports - 2. Sécurité routière - 3. Routes

- (1er décembre 2000) (p. 7010, 7011) : nécessité d'une politique visionnaire et audacieuse en matière de transport. Insuffisance des crédits de paiement affectés aux routes nationales. Collaboration de l'Etat avec les collectivités locales. Problème de la RN 4 Paris-Strasbourg.