Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1990

BERNARD (Roland), sénateur du Rhône (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

En démissionne et est nommé membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 31 octobre 1990).

INTERVENTIONS

.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Défense - (6 décembre 1990) (p. 4674) : nouvelle donne géopolitique européenne - Analyse de la menace soviétique- (p. 4675) : conséquences sur le niveau actuel de l'armement stratégique et préstratégique - Missions de la France - Budget de transition ; réflexion sur la politique de défense avec la loi de programmation militaire - « Dividendes de la paix » - Problème de l'arsenal stratégique et préstratégique dans les conflits du Sud - Revalorisation de la condition militaire ; plan « Armées 2000 » - Service national - Poursuite de la modernisation de l'institution militaire ; conseils de la fonction militaire - Avis favorable du groupe socialiste sur ce projet de budget.

- Projet de loi portant homologation des dispositions prévoyant l'application de peines correctionnelles et de sanctions complémentaires, de délibérations de l'Assemblée territoriale de Polynésie française et édictant des dispositions pénales et de procédure pénale applicables en Polynésie française- Deuxième lecture [n° 162 (90-91)] - (19 décembre 1990)- Rapporteur - Discussion générale (p. 5341) : compétence de l'Etat en matière de procédure pénale - Pouvoirs de l'Assemblée territoriale - Délibérations homologuées lors de la première lecture - Modifications apportées par l'Assemblée nationale - Condamnation de la France par la Cour européenne de justice - Introduction par l'intermédiaire d'un « cavalier » législatif de dispositions relatives à la procédure d'expropriation - Art. 15 (dispositions en matière d'expropriation) (p. 5343) : son amendement de suppression n° 1 ; adopté.