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Extrait de la table nominative 1991

BERNARD (Roland), sénateur du Rhône (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du service national (23 octobre 1991).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le code du service national [n° 3 (91-92)] - (23 octobre 1991) - Discussion générale (p. 3130) : réduction de la durée du service militaire - Maintien du principe de la conscription - Instabilité de l'URSS - Réduction des effectifs militaires - Loi de programmation militaire - Rôle du service militaire - (p. 3131) : plan « Armées 2000 » - Retrait des forces françaises d'Allemagne - Coût de l'armée de métier - Fermeture de bases et de garnisons- Universalité du service national - Nombreuses dispenses, réformes et exemptions - Création du service de sécurité civile - Formation militaire des appelés - Définition de la « disponibilité opérationnelle différée » - (p. 3132) : au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Défense - (26 novembre 1991) (p. 4330) : contexte national et international - Eléments chiffrés - (p. 4331) : désarmement - Format de l'armée de terre - Force nucléaire - Industrie de l'armement - Défense européenne commune- (p. 4332) : guerre du Golfe persique - Renseignement - Programme spatial militaire - Union de l'Europe occidentale, UEO - Recherche - Situation des personnels civils et militaires - Plan Armées 2000 - Gendarmerie - Désarmement- (p. 4333) : sécurité de l'Europe - Loi de programmation militaire - Le groupe socialiste approuve ce projet de budget.