Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1992

BERNARD (Roland), sénateur du Rhône (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 9 octobre 1992).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique - Deuxième lecture [n° 361 (91-92)] - (24 juin 1992) - Art. 1er (réservé jusqu'après l'examen des articles du livre IV annexé) - Art. 432-12 du code pénal (délit d'ingérence) (p. 1955) : se déclare favorable à l'amendement n° 26 de la commission (reprise du texte adopté par le Sénat en première lecture).

- Projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national relatives à la réserve du service militaire [n° 115 (92-93)] - (21 décembre 1992) - Discussion générale (p. 4603, 4604) : présence de militaires français dans l'ancienne Yougoslavie - Plan « Réserves 2000 » - Définition du temps de crise pouvant nécessiter le recours aux réservistes - Union de l'Europe occidentale, UEO - Vote de ce projet de loi par le groupe socialiste.