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Extrait de la table nominative 1994

BERNARD (Roland), sénateur du Rhône (S).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Inde du 6 au 14 février 1994 [314 (93-94)] (6 avril 1994) - Inde.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'ex-Yougoslavie et sur la prévention des conflits en Europe [341 (93-94)] - (13 avril 1994) - Discussion générale (p. 1027) : définition de la Macédoine - Conséquences de l'embargo décrété contre la Serbie - (p. 1028) : indépendance de la Macédoine en septembre 1991 - Traité d'intervention positive de la France en faveur de la Macédoine.

- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1995 à 2000 [481 (93-94)] - (14 juin 1994) - Discussion générale (p. 2541, 2543) : service national - Dissuasion nucléaire - Equipements conventionnels - Industrie de défense - Financements - Abstention du groupe socialiste sur ce projet de loi.

Suite de la discussion - (15 juin 1994) - Art. 4 (évolution des effectifs budgétaires du ministère de la défense de 1995 à 2000) (p. 2592) : guerre de 1914-1918.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Défense - (30 novembre 1994) (p. 6461, 6463) : crédits de report - Fonds de concours - Financement des opérations extérieures - Transport aérien militaire - Situation en ex-Yougoslavie - OTAN - Union de l'Europe occidentale, UEO - Service national - Avis défavorable du groupe socialiste sur ce projet de budget.