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Extrait de la table nominative 2002

BERNARDET (Daniel), sénateur (Indre) UC puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

BERTRAND (Léon), secrétaire d'Etat au tourisme.

dans le deuxième Gouvernement Raffarin le 17 juin 2002 (JO Lois et décrets du 18 juin 2002).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Equipement, transports, logement, tourisme et mer - V - Tourisme

- (6 décembre 2002) (p. 5450, 5453) : qualité des rapports. Maintien de l'attractivité de la France dans un contexte difficile. Nécessité de soutenir les efforts en raison de la sensibilité du tourisme aux événements. Promotion de la France à l'étranger. Subvention de Maison de la France. Définition des cibles et rénovation de l'enquête aux frontières. Valorisation du produit touristique. Observatoire national du tourisme. Amplification de la politique du tourisme dans le cadre du développement durable : contrats de plan Etat-régions et consolidation des hébergements de tourisme social. Plan d'urgence pour le tourisme dans les DOM-TOM. Mission parlementaire sur la formation. Réflexion sur le statut et l'hébergement des saisonniers ainsi que sur le régime des stations classées. Négociation européenne sur le taux réduit de TVA appliqué à la restauration. Actions en faveur de l'accès aux vacances pour tous : label "tourisme et handicap", tourisme des jeunes et des personnes en difficulté sociale. Attribution élargie des chèques-vacances. Réflexion avec l'agence française d'ingénierie touristique, AFIT, sur une nouvelle politique de la montagne. Valorisation du rôle des délégués régionaux du tourisme. Maintien des engagements en faveur du tourisme social. Statistiques sur le poids du tourisme dans l'économie française. Réflexion sur l'application des 35 heures. Favorable à l'adaptation de la fiscalité aux petites entreprises. Labellisation du "plan qualité France", axe principal de la politique du tourisme - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 5454) : sur l'amendement de réduction des crédits n° II-151 de la commission, s'en remet à la sagesse du Sénat. Importance du rôle de l'AFIT à l'échelon des communes et en matière de diversification de l'activité touristique ; fer de lance de la politique projetée pour l'outre-mer.