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Extrait de la table nominative 1980

BERRIER (Noël), sénateur de la Nièvre (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires sociales (7 octobre 1980) (p. 3767).

Est élu membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (9 décembre 1980) (p. 6131).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au travail à temps partiel (27 novembre 1980) (p. 5412).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au travail à temps partiel dans la fonction publique (5 décembre 1980) (p. 5849).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (18 décembre 1980) (p.6463).

DÉPÔTS

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi (n° 30, 1980-1981) adopté par l'Assemblée nationale modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales (n° 136, 1980-1981) (3 décembre 1980).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Anciens combattants (25 novembre 1980) - (p. 5257) : indignation devant le rejet des conclusions de la commission tripartite ; non respect de la volonté unanime des parlementaires - Propositions de loi relatives au 8 mai - Développement du racisme et du terrorisme et caractère solennel de la proclamation du 8 mai comme jour férié - Respect du rapport constant - Volonté gouvernementale de rejeter les conclusions de la commission tripartite- Austérité du budget pour 1981 - Caractère parcimonieux des mesures prises : augmentation des petites pensions, et des pensions servies aux aveugles, amputés ou sourds totaux - Absence de lien entre petites pensions et situation modeste - Attachement au principe de la proportionnalité des pensions - (p. 5258) : situation des anciens combattants d'Afrique du nord - Retraite mutualiste du combattant - Loi du 12 juillet 1977 et retraite des anciens internés et patriotes résistant à. l'occupation - Persistance d'un contentieux et rejet par le groupe socialiste du projet de budget Culture et communication (25 novembre 1980) - (p. 5289) : modicité du budget de la culture et sacrifice de la création artistique et de l'action culturelle - Programme de Blois et objectif du 1 % du budget de la nation - Abandon de la politique des maisons de la culture ; crédits accordés et renonciation à toute innovation créatrice - Succès des maisons de la culture auprès des français - Maisons de la culture et pluralisme culturel - Nécessité de maintenir la règle du financement paritaire Etat-Collectivités locales- Maisons de la culture et phénomène associatif - Sort réservé au Plan Malraux et création de nouvelles maisons de la culture - Vote défavorable du groupe socialiste sur ce projet de budget.

Rappel au règlement : (p. 5444) : modalités de discussion du budget des transports Transports (28 novembre 1980) (p. 5489) : abandon de la notion du service public et mise en cause de la politique d'aménagement du territoire - Maintien du réseau ferroviaire secondaire et survie du monde rural ; exemple du département de la Nièvre - Suppression de lignes et absence de concertation - Contrats d'entreprises Etat-SNCF et convention de 1937 - Versement aux collectivités locales victimes d'une suppression de lignes de « l'économie réalisée » ; chantage financier et transfert de la responsabilité de la suppression aux collectivités - Nécessité d'améliorer les lignes omnibus de la SNCF ; politique d'économies d'énergie - Projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales [n° 30 (80-81)] - (10 décembre 1980) - Rapporteur - Discussion générale (p. 6163) : historique sur les directives communautaires médicales introduites dans le droit international - Projet de loi sur l'instauration de deux directives dans le droit interne concernant les chirurgiens dentistes- Réalisation de l'Europe médicale et problèmes restant à régler: exemple des sages-femmes - Traité de Rome, subordination de la liberté d'établissement et de prestation de services pour les professions sanitaires à la coordination de leurs conditions d'exercice dans les Etats membres et nécessité de directives communautaires - Jurisprudence sur la non-opposabilité de la nationalité pour une installation dans un autre Etat, mais condition de diplôme - Directive concernant les médecins et création de comités : exemple du comité consultatif pour la formation professionnelle- Principe de non discrimination, réserve d'ordre public et exercice de l'autorité publique réservé aux nationaux- Directives : obligation de résultats, compétence aux instances nationales pour les moyens, objectif de coordination minimale et problème pour les médecins et infirmières- Explosion démographique des professions de santé - Evolution du nombre de dentistes, répartition inégale- Objet des directives : reconnaissance de l'équivalence mutuelle des diplômes, libres installation et prestation de service ; modalités d'application ; fixation des droits acquis avant application des directives ; dispositions spécifiques : exemple de l'Italie - Coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités des praticiens - Absence de mesures françaises provisoires réglementaires - Intégration interne des directives par certains pays : exemple du Danemark - (p. 6164) : actes complémentaires sur la création d'un comité consultatif - Intégration des directives dans le code de la santé publique - Coordination et sélection rigoureuse en chirurgie dentaire - Adoption par la commission des affaires sociales de ce projet.

Art. 4 (p. 6165) : s'oppose à l'amendement n° 1 de Mme Danielle Bidard soutenu par M. Serge Boucheny (validation de la quatrième année d'odontologie et suppression de l'avis du directeur de l'U.E.R.d'odontologie pour l'exercice de la profession en tant que remplaçant ou adjoint d'un chirurgien-dentiste).