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Extrait de la table nominative 1981

BERRIER (Noël), sénateur de la Nièvre (S)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 310 (80-81)]

Suite de la discussion - (24 juillet 1981) - Art. 25 (p. 1149) : rapport constant et chiffrage du retard pris dans les pensions d'anciens combattants - Règlement du contentieux relatif au rapport constant.

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie :

Anciens combattants - (30 novembre 1981) - (p. 3354) : son intervention lue par M. André Méric.