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Extrait de la table nominative 1881

BERTAULD. Inamovible. - Est nommé Président de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, ayant pour objet de régler les conditions de sectionnement dans les élections municipales [9 juillet] (J.O., p. 3806 ; F. n° 82). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la liberté de la presse [11 juillet] (A., t. II, p. 570 ; J.O., c.r., p. 1113). - Membre d'une Commission (F. n° 81 ; J.O., p. 3806).

BERTAULD. Inamovible. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [28 octobre] (A., t. III, p. 5 ; J.O., c.r., p. 5).