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Extrait de la table nominative 1961

BERTHOIN (M. JEAN) [Isère].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1961].

Est élu délégué, par suite de vacance, à l'assemblée unique des communautés européennes [14 décembre 1961].

Est élu délégué à l'assemblée unique des communautés européennes [14 décembre 1961].

Intervention :

Discussion des articles du projet de loi de programme relative à l'équipement sportif et socio-éducatif [22 juin 1961] : Art. 2 nouveau, à propos de la rédaction de l'article (p. 503).