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Extrait de la table nominative 1963

BERTHOIN (M. JEAN) [Isère].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [3 octobre 1963].

Est élu délégué représentant la France à l'assemblée unique des Communautés européennes [19 décembre 1963].

Interventions :

Intervient en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances (section commune), dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2° partie) [1er février 1963].- DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale (p. 351, 352). - Discussion des articles. - Art. 16 : amendements de MM. Le Bellegou et Bardol tendant à supprimer les crédits destinés à la force de frappe (p. 368, 369). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [13 novembre 1963]. - Discussion générale (p. 2329 et 2330). - Suite de la discussion [22 novembre 1963]. - ARMÉES. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances pour la section commune, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 2745, 2746).