Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1971

BERTHOIN (M. JEAN) [Isère].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi aménageant certaines dispositions de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur [28 juin 1971].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, le la défense et des forces armées [6 octobre 1971]. Est nommé délégué représentant la France à l'Assemblée unique des Communautés européennes, à compter du 13 mars 1972 16 décembre 1971].

Intervention:

Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [1er décembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES.- AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION. - discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur le rappel de la série d'événements considérables qui, depuis quelques mois, bouleversent la scène internationale (p. 2577, 578).