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Extrait de la table nominative 1973

BERTHOIN (M. JEAN) [Isère].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création d'un institut universitaire européen, de l'acte final joint et du protocole sur les privilèges et immunités de l'institut universitaire européen, signés à Florence le 19 avril 1972 [19 juin 1973].

Est nommé délégué représentant la France à l'Assemblée unique des Communautés européennes, à compter du 13 mars 1974 [12 décembre 1973].

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, adapté par l'Assemblée Nationale [14 novembre 1973]. - Discussion générale (p. 1657).