BERTRAND (M. MARCEL) [Nord].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [4 octobre 1956] ; de la commission de la reconstruction (ibid.). - Membre suppléant : de la commission du suffrage universel ; de la commission de l'éducation nationale (ibid.) .
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [5 février 1957]. - Discussion générale (p. 239). - Discussion des articles [6 février 1937]. - Art. 7 (supprimé) : son amendement tendant à rétablir ce texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 274). - Suite de la discussion [7 février 1957]. - Art. 16 : (p. 298) ; Art. 17 : son amendement tendant à réserver au Parlement le problème de la création de collectivités nouvelles (p. 304) ; le retire (ibid.) ; Art. 18 A : son amendement tendant à prévoir la refonte de la législation sur l'urbanisme (p. 305). - Suite de la discussion [12 février 1957]. - Art. 20 A : son amendement tendant à préciser dans ce texte le caractère d'ordre public des réserves prévues (p. 319).