BERTRAND (M. MARCEL) [Sénateur du Nord].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [3 octobre 1957], de la commission de la reconstruction (ibid.). - Membre suppléant de la commission de l'éducation nationale ( ibid. ).
Dépôts législatifs :
Propostion de résolution tendant à inviter le Gouvernement à réviser : 1° les conditions de remboursement des emprunts à moyen terme souscrits par les constructeurs ; 2° le mode de calcul de l'allocation-logement [3 décembre 1957] (I., n° 58). - Rapport fait au nom de la commission de -l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, déclarant l'état d'urgence sur le territoire métropolitain [16 mai 1958] (I., n° 450).
Interventions :
Intervient en qualité de rapporteur pour avis de la commission du logement, de l'aménagement du territoire et des dommages de guerre, dans la discussion du projet de loi des finances pour 1958 - Investissements [26 mars 1958]. - RECONSTRUCTION ET LOGEMENT. - (p. 701, 702 et 703). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion du projet de loi déclarant l'état d'urgence sur le territoire métropolitain [16 mai 1958]. - Discussion générale (p. 870).