BESSE (Guy), sénateur de l'Indre (GD).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la formation professionnelle continue et modification corrélative du code du travail (2 février 1984) (p. 146).
Est nommé membre de la commission de contrôle sur les modalités de fonctionnement du service public des postes (20 décembre 1984) (p. 4851).
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement: fermeture d'abattoirs municipaux - (12 avril 1984) (p. 313) : loi du 8 juillet 1965 sur la modernisation du marché de la viande et menace de fermeture de neuf abattoirs municipaux dans le département de l'Indre - Politique de concentration de l'abattage de la viande dans des abattoirs industriels en contradiction avec la décentralisation - Prise en compte souhaitée de la vocation spécifique des abattoirs municipaux.
- Question au Gouvernement : stockage de déchets radioactifs dans le département de l'Indre - (11 octobre 1984) (p. 2587) : communiqué du 22 septembre, 1984 du secrétariat d'Etat à l'énergie annonçant le présélectionne-ment des département de l'Aube, de l'Indre et de la Vienne pour l'implantation d'un centre de stockage de déchets radioactifs - Inquiétude des élus et de la population- Stockage en surface et sécurité - Interrogation sur l'absence d'avantages économiques pour les communes non volontaires avoisinantes.
- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Deuxième partie:
Commerce, artisanat et tourisme - (26 novembre 1984) (p. 3625) : situation délicate, voire pénible, des artisans, notamment dans le secteur du bâtiment - Possibilité de création d'emplois dans l'artisanat - Réforme souhaitée de l'assiette des cotisations sociales - Souplesse des contrats à durée déterminée - Situation préoccupante des sous-traitants - Appui financier insuffisant du secteur bancaire aux entreprises artisanales.
Agriculture - (29 novembre 1984) (p. 3825) : inquiétude du monde agricole - Nouvelle chute du revenu agricole malgré des rendements exceptionnels en céréales à paille et en colza - Augmentation des prix à la production inférieure à celle de l'inflation - (p. 3826) : perte de revenu pour les producteurs de lait - Désorganisation du marché des viandes - Demande d'aides spécifiques par les agriculteurs - Budget de 1985 tourné vers la modernisation de l'appareil industriel et n'apportant pas les moyens suffisants pour permettre à l'agriculture d'assurer les mutations nécessaires - Faible progression des crédits de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'agriculture, OFIVAL - Désengagement de l'Etat dans l'évolution du budget annexe des prestations sociales agricoles, BAPSA - Retraite à 60 ans devenue un enjeu national - Exclusion de ce droit des seuls agriculteurs - Absence d'argument susceptible d'apaiser la légitime inquiétude du monde agricole.