BESSE (Guy), sénateur de l'Indre (GD).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail (6 février 1986).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].
Deuxième partie:
Economie, finances et privatisation - III - Commerce, artisanat et services - (24 novembre 1986) (p. 5143) : difficultés des artisans du bâtiment - Concurrence déloyale des grands groupes constructeurs - Rôle du nouveau programme d'orientation - Revalorisation de l'apprentissage - Nécessité d'encourager l'exportation et de favoriser l'investissement - Lutte contre le travail clandestin - Extension de l'indemnité de départ - Concurrence déloyale des grandes surfaces - Regroupement des petits artisans - Attente du nouveau projet d'ordonnances sur le droit à la concurrence - (p. 5144) : se déclare favorable à l'adoption de ce projet de budget.
Agriculture - (25 novembre 1986) (p. 5214) : raisons fondamentales des difficultés du secteur agricole - Intégration et défense de l'agriculture française à l'intérieur de la CEE- Avancement de l'âge de la retraite des agriculteurs - Statut du conjoint de l'exploitant agricole - (p. 5215) : nécessaire allègement fiscal et diminution des charges des exploitations- Difficultés des éleveurs ovins, bovins, porcins et chevalins- Satisfait des récentes mesures fiscales et de la subvention aux éleveurs et aux producteurs de lait et de viande accordées récemment par le Gouvernement - Aggravation des disparités entre les régions et les secteurs de production, du fait des quotas laitiers - Problème de l'installation des jeunes agriculteurs - Votera ce budget.
Jeunesse et sports - (3 décembre 1986) (p. 5597) : avenir plus prometteur - Augmentation des sommes effectivement consacrées au sport et à la jeunesse - Préparation des jeux olympiques d'hiver - Se déclare favorable à l'adoption de ce projet de budget pour 1987 - Diminution des crédits en faveur de l'accueil des enfants et des adolescents dans les centres de vacances et de loisirs collectifs - Transferts de charges devant se faire au détriment des collectivités locales et des organismes sociaux - Souhaite le dépôt d'un amendement de redressement - (p. 5598) : meilleure évaluation des capacités physiques des jeunes Français - Aménagement des rythmes scolaires - Rapprochement de la pratique du sport à l'école de l'activité des associations et des clubs sportifs - Souhaite un rapprochement du sport de masse et du sport de compétition - Nécessité d'augmenter les effectifs d'éducateurs sportifs - Médecine du sport, contrôle et dépistage des jeunes adolescents - Souhaite un encadrement médical plus strict dans le secteur de la compétition - Intensification de la lutte contre le dopage - Réduction des subventions aux associations et création de difficultés pour les sports « mineurs » - Nécessité de préserver l'indépendance du mouvement sportif à l'égard des intérêts financiers - Maintien difficile des ressources prévues en provenance du loto sportif en raison de la stagnation des paris - Augmentation du collectif local pour les prochains jeux olympiques.
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 95 (86-87)] - (15 décembre 1986) - Après l'art. 7 (p. 6150) : son amendement n° 21, soutenu par M. Jean-Pierre Cantegrit : dispense d'avance de frais pour le transport des malades étendue aux transports par taxi ; réservé puis retiré (p. 6158).