BESSE (Guy), sénateur de l'Indre (GD).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le titre I er du livre I er du code du travail et relatif à l'apprentissage (30 juin 1987).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'organisation de la sécurité civile, à la prévention des risques majeurs et à la protection de la forêt contre l'incendie [n° 160 (86-87)] - Suite de la discussion - (20 mai 1987) - Art.18 (p. 1136): sur l'amendement n° 106 de M. Philippe François (subvention en faveur du matériel d'irrigation), soutient le sous-amendement n° 118 de M. Pierre Laffitte.
- Projet de loi en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés [n° 235 (86-87)] - Suite de la discussion - (3 juin 1987) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1468) : hommage au travail de la commission des affaires sociales et à son rapporteur, M. Henri Collard Effort de solidarité nationale.
- Projet de loi relatif à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord [n° 437 (85-86)] - (12 juin 1987) - Art. 2 (p. 1791): son amendement n° 13, soutenu par M. Pierre Laffitte: reconstitution de carrière au titre de la réserve ou de l'honorariat des militaires placés en non activité par retrait d'emploi et titulaires de la croix de combattant volontaire de la Résistance ou de volontaire de la guerre de 1939-1945 ; retiré - Art. 3 (p. 1796): sur l'amendement n° 6 de M. Franz Duboscq, rapporteur (extension du bénéfice de la levée de forclusion de l'ordonnance du 15 juin 1945 aux anciens agents de la France d'outre-mer), son sous-amendement n° 47 soutenu par M. Pierre Laffitte ; devenu sans objet.
- Projet de loi d'amélioration de la décentralisation [n° 351 (86-87)] - Suite de la discussion - (22 octobre 1987) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3449, 3450) : approuve la modification de la répartition de la dotation globale d'équipement, DGE, au bénéfice de la seconde part attribuée aux communes rurales - Se déclare favorable aux mesures encadrant les interventions économiques des communes: suppression des aides aux entreprises en difficulté ; limitation du montant des garanties d'emprunt - Contrôle financier: approuve le retour à l'apurement administratif par les trésoriers-payeurs généraux pour les communes de moins de deux mille habitants - Dotation globale de fonctionnement, DGF- DGE du département - Votera ce projet de loi.
- Question au Gouvernement : situation de la confection dans l'Indre (5 novembre 1987) (p. 3711, 3712).
- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].
Deuxième partie :
Agriculture - (26 novembre 1987) (p. 4564, 4565) : moyens financiers nécessaires à l'amélioration des conditions d'installation des jeunes agriculteurs et à la restructuration d'exploitations ; suggère l'utilisation du produit de la mutualisation du Crédit agricole - Département de l'Indre: initiative d'actions diversifiées de formation aux jeunes agriculteurs ; encouragement à la modernisation de l'outil de travail et au développement d'activités annexes ; céréales ; demande une unité de fabrication d'éthanol dans l'Indre- Crise du marché de la viande bovine ; possibilité d'extension du marché du veau ; demande la prise en charge par l'Etat des frais financiers des prêts à court terme d'engraissement- Votera ce budget.
Economie, finances et privatisation - III - Commerce et artisanat - (27 novembre 1987) (p. 4606) : sombre perspective dans le secteur de l'habillement et développement de la sous-traitance à l'étranger - Importance de l'industrie d'habillement dans la région Centre - Souhaite le maintien des ateliers de confection situés en milieu rural - Mesures fiscales souhaitées en faveur des industries textiles françaises - Problème de l'application des mesures tendant à faciliter la transmission des fonds de commerce et des petites entreprises artisanales- . (p. 4607) : constate un déplacement des artisans ruraux vers les communes proches des villes - Parution prochaine d'un livre blanc sur le développement rural - Rappelle l'attribution depuis 18 mois d'aides financières par le Gouvernement aux entreprises - Attente d'une simplification administrative des charges des commerçants et artisans - Dépôt par le groupe de la gauche démocratique d'une proposition de loi tendant à simplifier les déclarations relatives à diverses taxes que doivent souscrire artisans, commerçants, petites et moyennes entreprises - Souhaite la réalisation avant la fin de l'année des 21 mesures préconisées par le ministère - Se déclare favorable à l'adoption de ce budget.
Service du Premier ministre - V - Jeunesse et sports - (1 er décembre 1987) (p. 4728) : approuve les actions du Gouvernement relatives aux contrats « Etat-communes », aux bourses du « défi », à la lutte contre le dopage et à l'introduction d'une réelle transparence dans l'attribution des subventions pour les activités et les projets des associations- Compétence du préfet pour l'attribution des subventions proposées par la commission régionale du fonds national pour le développement du sport, FNDS, en faveur des clubs et associations - (p. 4729) : nécessaire préservation des associations - Extension de la formule « le sport pour tous »- Création des « contrats bleus » qui bénéficient à plus d'un million d'enfants - Souhaite le remplacement des cinq heures par semaine d'éducation physique au profit d'après-midi réservés obligatoirement au sport et aux activités artistiques - Rôle des fédérations sportives d'assurer la formation et la recherche de ressources extérieures - Problème du sponsoring et du mécénat - Rôle de l'Etat dans le développement des activités physiques et sportives et du sport de haut niveau et loi du 16 juillet 1984 - Souhaite que les jeux Olympiques de Séoul, Calgary et Albertville constituent des exemples de la continuité dans le rapprochement des peuples - Effort du Gouvernement en faveur des athlètes de haut niveau : offre de conventions destinées à leur conversion professionnelle par le biais de contrats à durée déterminée - Au nom du groupe de la gauche démocratique, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1987 [n° 149 (87-88)] - (16 décembre 1987) - Art. 5 (p. 5527) : son amendement n° 48 : crédits supplémentaires destinés aux travaux de réfection de la centrale de Saint-Maur, dans l'Indre ; retiré.